Si vous êtes en arrêt maladie en ce moment, la question est simple : à quel moment votre employeur commence-t-il à compléter votre salaire ? La réponse dépend de deux délais bien distincts que la plupart des salariés confondent. La Sécurité sociale applique un délai de 3 jours de carence, l’employeur en applique un de 7 jours. Ces deux horloges ne tournent pas pour la même chose, et les confondre peut vous faire croire à tort que vous avez perdu des droits.
| Carence CPAM | Carence employeur | |
|---|---|---|
| Durée | 3 jours | 7 jours |
| Ce qu’elle bloque | Les indemnités journalières Sécu | Le complément de salaire |
| Indemnisation reprend | Au 4e jour | Au 8e jour |
| Qui décide | La loi (Sécu) | La loi + convention collective |
⏱️ L’essentiel à retenir
Week-ends comptent
Les 7 jours se décomptent en jours calendaires, samedi et dimanche inclus.
Jours 1 à 3 : zéro
Ni la Sécu ni l’employeur ne vous versent quoi que ce soit pendant les 3 premiers jours.
Convention collective
Votre accord de branche peut supprimer ou réduire ces 7 jours selon votre ancienneté.
À partir de quel jour votre employeur vous paie-t-il le complément de salaire ?
Le complément de salaire employeur ne peut pas être versé avant le 8e jour d’arrêt. C’est une règle fixée par le Code du travail, indépendante de votre médecin, de votre caisse d’assurance maladie ou de votre entreprise. Trois conditions doivent être réunies pour en bénéficier : avoir au moins un an d’ancienneté, avoir transmis le volet 3 de l’arrêt à l’employeur dans les 48 heures, et être pris en charge par la Sécurité sociale.
Les 7 jours se comptent en jours calendaires, week-ends inclus
Beaucoup de salariés pensent que les week-ends ne comptent pas dans le décompte. C’est une idée reçue. Le délai de carence employeur court en jours calendaires : le samedi, le dimanche et les jours fériés entrent dans le calcul au même titre qu’un lundi ou un jeudi. Si votre arrêt démarre un vendredi, le samedi et le dimanche suivants font partie des 7 jours. Le 8e jour est donc bien le premier où votre employeur peut activer le maintien de salaire.
Deux exemples pas-à-pas selon le jour de début d’arrêt
Voyons concrètement comment compter, selon deux situations fréquentes.
Arrêt démarrant un lundi : si votre arrêt commence le lundi 10, les 7 jours de carence couvrent du 10 au 16 inclus. Le complément employeur démarre à partir du 17, soit le lundi suivant. Dans ce cas, le week-end tombe en plein milieu de la carence et ne vous « coûte » pas de jours supplémentaires par rapport à un arrêt en semaine.
Arrêt démarrant un vendredi : si votre arrêt débute le vendredi 7, le samedi 8 et le dimanche 9 comptent. Les 7 jours vont du 7 au 13. Le complément employeur s’active à partir du 14, un vendredi. Le week-end ne prolonge pas la carence, il en fait partie.
Si votre arrêt dure moins de 7 jours, le complément employeur ne sera jamais déclenché. Pour un arrêt de 5 jours par exemple, seuls les jours 4 et 5 ouvrent droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à 50 % du salaire journalier. Les trois premiers restent à votre charge entière. Connaître ce point vous permet d’anticiper les conséquences financières d’un arrêt court, sans mauvaise surprise à la fin du mois.
Combien perdez-vous concrètement pendant ces 7 premiers jours ?
La perte financière pendant la période de carence est réelle, mais elle n’est pas uniforme sur les 7 jours. Elle dépend de votre salaire et du moment où la Sécurité sociale commence à verser ses indemnités.
Ce que vous touchez jour par jour
Le tableau ci-dessous résume ce que vous percevez réellement selon la période de votre arrêt.
| Période | CPAM | Employeur | Montant approximatif |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Rien | Rien | 0 € |
| Jours 4 à 7 | 50 % du salaire journalier | Rien | Jusqu’à 41,47 € brut/jour (plafond actuel) |
| Jour 8 et au-delà | 50 % du salaire journalier | Complément jusqu’à 90 % | Selon salaire et convention |
Le plafond des indemnités journalières a été abaissé à 1,4 fois le Smic, soit 41,47 € brut par jour. Avant ce changement, il était fixé à 1,8 fois le Smic (53,31 € brut). Pour les salariés dont le salaire dépasse ce plafond, la perte réelle sur les jours 4 à 7 est donc plus importante qu’avant : environ 12 € de moins par jour versés par la Sécu.
Sur un arrêt de 7 jours complets, un salarié au salaire médian peut perdre entre 400 et 550 € selon son niveau de rémunération, les trois premiers jours représentant la part la plus lourde.
Ce qui peut limiter la perte
Deux mécanismes peuvent réduire l’impact financier de ces premiers jours. Le premier est la prévoyance complémentaire d’entreprise : si votre employeur a souscrit un contrat de prévoyance collective, celui-ci peut couvrir tout ou partie des jours non indemnisés par la Sécu, parfois dès le premier jour. Vérifiez votre bulletin de salaire ou demandez à votre service RH.
Le second est la subrogation : certaines entreprises maintiennent votre salaire normal pendant l’arrêt et se font rembourser directement par la CPAM. Dans ce cas, vous ne ressentez pas la carence sur votre fiche de paie, même si elle existe techniquement. Là encore, un point avec vos RH suffit à le savoir.
Dans quels cas les 7 jours de carence ne s’appliquent-ils pas ?
Le délai de 7 jours est la règle générale pour les salariés du secteur privé en arrêt maladie ordinaire. Mais plusieurs situations y dérogent, et il est important de savoir si vous en faites partie avant de vous résigner à attendre le 8e jour.
Les situations où aucun délai de carence employeur ne s’applique sont les suivantes :
- Accident du travail ou maladie professionnelle : la prise en charge est immédiate, dès le premier jour, à condition que l’accident ait été déclaré dans les 48 heures.
- Fausse couche avant 22 semaines d’aménorrhée : depuis le début de l’année civile précédente, ce motif ouvre droit à une indemnisation sans délai de carence.
- Congé maternité, paternité ou adoption : ces absences ne sont pas soumises au délai de carence.
Deux autres situations méritent une attention particulière. La première concerne la prolongation d’arrêt : si vous avez repris le travail moins de 48 heures avant un nouvel arrêt pour la même pathologie, le délai de carence ne repart pas à zéro. L’indemnisation reprend dès le premier jour du nouvel arrêt. Si vous devez prolonger votre arrêt sans perdre de jour de carence, ce délai de 48 heures est le point clé à respecter.
La seconde concerne les salariés en affection longue durée (ALD) : seul le tout premier arrêt lié à la pathologie est soumis aux 3 jours de carence CPAM. Les arrêts suivants dans les trois ans sont pris en charge dès le premier jour par la Sécurité sociale.
Enfin, si vous travaillez en Alsace ou en Moselle, le régime local d’assurance maladie prévoit des conditions spécifiques qui peuvent supprimer la carence pour certains motifs d’arrêt.
Ce que la réforme en cours change vraiment (et ce qu’elle ne change pas encore)
Vous avez peut-être entendu parler d’un passage du délai de carence de 3 à 7 jours pour la Sécurité sociale. Il est important de distinguer ce qui est déjà en vigueur de ce qui reste en discussion.
Ce qui s’applique aujourd’hui concerne les montants, pas les délais. Le plafond des indemnités journalières maladie a été abaissé, passant de 1,8 à 1,4 fois le Smic. Les fonctionnaires, eux, sont désormais indemnisés à 90 % et non plus à 100 % de leur traitement pendant les trois premiers mois d’arrêt. Ces changements réduisent les sommes perçues mais ne modifient pas la durée des délais de carence pour les salariés du privé.
Ce qui est encore en débat, c’est le projet de porter le délai de carence CPAM de 3 à 7 jours. Si cette mesure était adoptée, la Sécurité sociale ne verserait plus rien avant le 8e jour, au lieu du 4e actuellement. Cela créerait mécaniquement une semaine entière sans aucune indemnisation publique. Les organisations syndicales s’y opposent, en soulignant notamment qu’un arrêt de moins de 7 jours resterait entièrement à la charge du salarié. À ce stade, rien n’est voté : le délai de 3 jours CPAM reste en vigueur.
Votre convention collective peut aussi jouer un rôle que beaucoup ignorent. La loi fixe 7 jours de carence employeur comme minimum légal, mais certains accords de branche font mieux. La convention Syntec, par exemple, supprime ce délai dès un an d’ancienneté. D’autres branches réduisent ce délai à 1 ou 4 jours. Vérifiez votre contrat de travail ou interrogez votre service RH : dans certains cas, vous avez peut-être des droits que vous ne réclamez pas.
