Objectifs
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail en HCR, avoir les bons réflexes dans la gestion des salariés et anticiper les risques juridiques en matière de gestion des ressources humaines
Se familiariser avec les différentes sources du droit du travail : Code du travail, convention collective HCR, accords d'entreprise…
Déterminer les étapes nécessaires à la préparation du contrat de travail et aux formalités liées à l'embauche d'un salarié, découvrir les différents types de contrat de travail et leurs clauses
Etablir des plannings conformes en respectant les dispositions de la convention collective sur le temps de travail et savoir gérer les absences
Connaître les obligations en matière d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles et de sécurité (formation et prévention des risques)
Connaître les procédures disciplinaires à respecter et maîtriser les différents types de rupture de contrat
Savoir mettre en place l'affichage obligatoire, connaitre les principaux registres et faire face à un contrôle de l'inspection du travail
Programme
Utiliser les sources du droit du travail
- La convention collective
L’inspection du travail
- Registre obligatoire
- Affichages
- Règlement intérieur
- Documents à envoyer à l’inspection du travail dans la gestion sociale
Savoir gérer les différentes étapes du contrat de travail
- Formalités d’embauche
- Les différentes formes de contrat possibles (CDD-CDI-Contrats aidés)
- La période d’essai
- Les clauses possibles dans un contrat de travail
Maîtriser des fondamentaux en matière de rupture de contrat de travail
- Rupture CDI
- Rupture pendant la période d’essai
- Démission
- Les différents types de licenciement
- Les cas particuliers : La rupture conventionnelle, la rupture CDD
Les règles à appliquer concernant l’exécution du contrat de travail
- La durée du travail
- Les congés payés
- Les cas particuliers dans la vie du contrat : la maladie, l’accident du travail, la maternité, les absences injustifiées, l’abandon de poste
- La discipline dans l’entreprise
Les fondamentaux de l’organisation juridique française
- Les tribunaux
- L’action prud’homale
Pré-requis
Aucun
Modalités techniques, pédagogiques et d'encadrement
Les modalités pédagogiques : Interactivité, mise en application et corrigé, méthode active et expositive
Le rôle du formateur : propose un apport théorique, évalue les acquis
Les matériels utilisés : diaporama, ordinateur, vidéo, …
Les documents remis aux participants : contenu du cours, copie du diaporama
Nature des travaux demandés aux participants : étude de cas
Modalités d'évaluation des connaissances
Atteinte des objectifs pédagogiques : positionnement en début de la formation et évaluation de la progression en fonction des objectifs en fin de formation.
QCM, mise en situation
Modalités d'évaluation d'appréciation des participants
Evaluation en fin de parcours par le biais d’un questionnaire
