Droit du travail
Connaître et appliquer le droit du travail et conventionnel

Connaître et appliquer le droit du travail et conventionnel

Catégorie
Droit du travail
Thème
Droit social
Durée de la formation
14h

Sessions

Date Lieu
Lundi 14 septembre 2020 à 09:00 - Mardi 15 septembre 2020 à 17:00 Inscription

Description de la formation

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail en HCR, avoir les bons réflexes dans la gestion des salariés et anticiper les risques juridiques en matière de gestion des ressources humaines
Se familiariser avec les différentes sources du droit du travail : Code du travail, convention collective HCR, accords d'entreprise…
Déterminer les étapes nécessaires à la préparation du contrat de travail et aux formalités liées à l'embauche d'un salarié, découvrir les différents types de contrat de travail et leurs clauses
Etablir des plannings conformes en respectant les dispositions de la convention collective sur le temps de travail et savoir gérer les absences 
Connaître les obligations en matière d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles et de sécurité (formation et prévention des risques)
Connaître les procédures disciplinaires à respecter et maîtriser les différents types de rupture de contrat
Savoir mettre en place l'affichage obligatoire, connaitre les principaux registres et faire face à un contrôle de l'inspection du travail  

Programme

Utiliser les sources du droit du travail
- La convention collective
 
L’inspection du travail
- Registre obligatoire
- Affichages
- Règlement intérieur
- Documents à envoyer à l’inspection du travail dans la gestion sociale
 
Savoir gérer les différentes étapes du contrat de travail
- Formalités d’embauche
- Les différentes formes de contrat possibles (CDD-CDI-Contrats aidés)
- La période d’essai
- Les clauses possibles dans un contrat de travail
 
Maîtriser des fondamentaux en matière de rupture de contrat de travail
- Rupture CDI
- Rupture pendant la période d’essai
- Démission
- Les différents types de licenciement
- Les cas particuliers : La rupture conventionnelle, la rupture CDD
 
Les règles à appliquer concernant l’exécution du contrat de travail
- La durée du travail
- Les congés payés
- Les cas particuliers dans la vie du contrat : la maladie, l’accident du travail, la maternité, les absences injustifiées, l’abandon de poste
- La discipline dans l’entreprise
 
Les fondamentaux de l’organisation juridique française
- Les tribunaux
- L’action prud’homale
 

Pré-requis

Aucun

Modalités techniques, pédagogiques et d'encadrement

Les modalités pédagogiques : Interactivité, mise en application et corrigé, méthode active et expositive
Le rôle du formateur : propose un apport théorique, évalue les acquis
Les matériels utilisés : diaporama, ordinateur, vidéo, …
Les documents remis aux participants : contenu du cours, copie du diaporama
Nature des travaux demandés aux participants : étude de cas

Modalités d'évaluation des connaissances

Atteinte des objectifs pédagogiques : positionnement en début de la formation et évaluation de la progression en fonction des objectifs en fin de formation.
QCM, mise en situation
Modalités d'évaluation d'appréciation des participants
Evaluation en fin de parcours par le biais d’un questionnaire
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